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M-35.1, r. 231 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec, que leur conservation soit assurée par elle ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5332, a. 1; Décision 10489, a. 1.
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par la Fédération des producteurs d’oeufs de consommation du Québec, que leur conservation soit assurée par elle ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5332, a. 1.
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